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Loi modifiant le Code civil...
en matière d'adoption...
La ministre de la Justice, Kathleen Weil a déposé
récemment un avant-projet de loi intitulé : Loi
modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives
en matière d’adoption et d’autorité parentale.
Les mesures comprises dans cet avant projet de loi touchent plusieurs
sujets qui intéressent la COFAQ depuis de
nombreuses années. On peut mentionner la question de l’adoption
ouverte et l’adoption sans rupture du lien de filiation d’origine,
la délégation judiciaire de l’autorité
parentale et le régime de la confidentialité des dossiers
d’adoption.
Le dépôt de ce document sera suivi d’une
consultation en commission parlementaire et sur Internet au cours
des prochains mois. La COFAQ suivra avec attention le développement
de ces modifications du Code civil et participera aux consultations
relatives à cet avant projet de loi.
Pour vous aider à comprendre les enjeux de
ces changements dans la loi, nous vous proposons deux choses. La première
est un tableau récapitulatif des éléments de
la loi actuelle et les modifications qui lui sont apportées.
Le tableau est un outil pour mieux naviguer dans les textes de loi.
Cliquez
ici : TABLEAU SYNTHÈSE
Deuxièmement, nous vous proposons deux textes
de réflexion sur cette question. Le premier texte est de Robert
Leckey, Professeur de droit familial à l'Université
McGill, le second est de Alain Roy, Professeur de
droit de l'enfant à l'Université de Montréal.
Deux textes, deux opinions, deux moments de réflexions qui
seront utiles pour comprendre les enjeux de cette réforme.
Article
d'Alain Roy
Le Devoir, mercredi 28 octobre 2009.
Article
de Robert Leckey
Le Devoir, jeudi 22 octobre 2009.
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Colloque « Le droit à l’identité
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Le Mouvement Retrouvailles, adopté(e)
– non adopté(e)s – parents, en collaboration
avec la COFAQ, organise ce colloque d’une
journée qui portera sur la problématique du post-adoption
au Québec. Intitulé « Le droit à
l’identité », ce colloque aura lieu
le samedi 14 novembre 2009, de 9h00 à 17h00 au Centre St-Pierre.
Les conférences, lors de ce colloque, porteront
sur l’importance du droit à l’identité
et aux origines pour l’enfant confié à l’adoption.
Les côtés légal, médical et psychologique
du thème seront discutés pendant ce colloque.
Pour des informations complètes sur le déroulement
de ce colloque et les modalités d’inscription, cliquez
ici : COLLOQUE
: LE DROIT À L'IDENTITÉ.
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La Confédération des organisme
familiaux du Québec vous rappelle que l’Assemblée
générale du mois de mai dernier s’est achevée
avec la nomination de notre nouveau Conseil d’administration.
Voici donc le nouveau CA de la COFAQ pour l’année 2009-2010
Roch Turcotte, Président, Association Liens
Pères Enfants de Québec
Marc Lessard, Vice Président, Institut de
la famille de Québec
Franciene Mucci, Trésorière, Fédération
de la Famille Richelieu-Yamaska
Suzette East, Secrétaire, Association des
nouvelles conjointes du Québec
Henri Lafrance, Administrateur, Association des
Grands-Parents du Québec
Paule Blain-Clotteau, Administratrice, La Maison
des Parents du Québec
Caroline Fortin, Administratrice, Mouvement Retrouvailles
Manon Gauthier, Administratrice, Parents Secours
du Québec
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| Info-COFAQ
septembre 2009
L’automne débute avec la publication
de notre dernier numéro de l’Info-COFAQ.
Ce dernier numéro vous propose une réflexion sur les
aidants naturels, une réalité qui touche de plus en
plus de personnes.
Cliquez sur l’image ci-jointe pour accéder à notre
revue en format PDF. Si ce numéro vous a intéressé,
n’hésitez pas à le recommander à vos collègues
et partenaires.
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