Commisssion parlementaire

sur l'avant-projet de loi

modifiant le Code civil

Ce mercredi 20 janvier, les représentants de la COFAQ se sont présentés devant la Commission des institutions afin de présenter et discuter de nos recommandations relatives à l'avant-projet de loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale. La COFAQ était représentée par son président, M. Roch Turcotte, et par Paul Bégin. Si vous désirez connaître la teneur du débat, vous pouvez consulter le site internet de l'Assemblée nationale (cliquez ici : Commission_parlementaire_adoption). Vous retrouverez sur ce site différentes informations concernant cet avant-projet de loi ainsi que les mémoires de tous les groupes ou personnes invités à venir débattre de la question. Pour prendre connaissance de notre mémoire vous pouvez activer ce lien : Mémoire_adoption.

Rencontre au ministère de la Famille

Le 16 décembre dernier, avait lieu une rencontre entre, d’une part, les représentantes des trois organismes familiaux nationaux : la Confédération des organismes familiaux du Québec, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec et la Fédération québécoise des organismes communautaires Famille et, d’autre part, la sous-ministre, Marie-Josée Guérette, et la sous-ministre adjointe, Line Bérubé, dans les locaux du ministère de la Famille. Le but de la rencontre était de déposer nos demandes financières pour les organismes communautaires Famille soutenus par le ministère de la Famille et des Aînés. Vous pouvez consulter ce document en cliquant ici : Demande financière 2010–2011.

Loi modifiant le Code civil... en matière d'adoption...

La ministre de la Justice, Kathleen Weil a déposé récemment un avant-projet de loi intitulé : Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale. Les mesures comprises dans cet avant projet de loi touchent plusieurs sujets qui intéressent la COFAQ depuis de nombreuses années. On peut mentionner la question de l’adoption ouverte et l’adoption sans rupture du lien de filiation d’origine, la délégation judiciaire de l’autorité parentale et le régime de la confidentialité des dossiers d’adoption.

Le dépôt de ce document sera suivi d’une consultation en commission parlementaire et sur Internet au cours des prochains mois. La COFAQ suivra avec attention le développement de ces modifications du Code civil et participera aux consultations relatives à cet avant projet de loi.

Pour vous aider à comprendre les enjeux de ces changements dans la loi, nous vous proposons un tableau récapitulatif des éléments de la loi actuelle et les modifications qui lui sont apportées. Le tableau est un outil pour mieux naviguer dans les textes de loi.

Cliquez ici : TABLEAU SYNTHÈSE