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Commisssion
parlementaire
sur l'avant-projet
de loi
modifiant
le Code civil
Ce mercredi 20
janvier, les représentants de la COFAQ se sont présentés devant
la Commission des institutions afin de présenter et discuter de
nos recommandations relatives à l'avant-projet de loi modifiant
le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption
et d'autorité parentale. La COFAQ était représentée par son président,
M. Roch Turcotte, et par Paul Bégin. Si vous désirez connaître la
teneur du débat, vous pouvez consulter le site internet de l'Assemblée
nationale (cliquez ici : Commission_parlementaire_adoption).
Vous retrouverez sur ce site différentes informations concernant
cet avant-projet de loi ainsi que les mémoires de tous les groupes
ou personnes invités à venir débattre de la question. Pour prendre
connaissance de notre mémoire vous pouvez activer ce lien : Mémoire_adoption.
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Rencontre
au ministère de la Famille
Le 16 décembre dernier,
avait lieu une rencontre entre, d’une part, les représentantes
des trois organismes familiaux nationaux : la Confédération
des organismes familiaux du Québec, la Fédération
des associations de familles monoparentales et recomposées
du Québec et la Fédération québécoise
des organismes communautaires Famille et, d’autre part, la
sous-ministre, Marie-Josée Guérette, et la sous-ministre
adjointe, Line Bérubé, dans les locaux du ministère
de la Famille. Le but de la rencontre était de déposer
nos demandes financières pour les organismes communautaires
Famille soutenus par le ministère de la Famille et des Aînés.
Vous pouvez consulter ce document en cliquant ici : Demande
financière 2010–2011.
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Loi modifiant le Code
civil... en matière d'adoption...
La ministre de la Justice, Kathleen Weil a déposé
récemment un avant-projet de loi intitulé : Loi
modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives
en matière d’adoption et d’autorité parentale.
Les mesures comprises dans cet avant projet de loi touchent plusieurs
sujets qui intéressent la COFAQ depuis de
nombreuses années. On peut mentionner la question de l’adoption
ouverte et l’adoption sans rupture du lien de filiation d’origine,
la délégation judiciaire de l’autorité
parentale et le régime de la confidentialité des dossiers
d’adoption.
Le dépôt de ce document sera suivi
d’une consultation en commission parlementaire et sur Internet
au cours des prochains mois. La COFAQ suivra avec attention le
développement de ces modifications du Code civil et participera
aux consultations relatives à cet avant projet de loi.
Pour vous aider à comprendre les enjeux
de ces changements dans la loi, nous vous proposons un tableau
récapitulatif des éléments de la loi actuelle
et les modifications qui lui sont apportées. Le tableau
est un outil pour mieux naviguer dans les textes de loi.
Cliquez
ici : TABLEAU SYNTHÈSE
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Colloque « Le droit à l’identité
»
Le Mouvement Retrouvailles, adopté(e)
– non adopté(e)s – parents, en collaboration
avec la COFAQ, a organisé le colloque intitulé
« Le droit à l’identité»,
qui a eu lieu le samedi 14 novembre dernier, au Centre St-Pierre.
Les conférences ont été suivies
avec attention et les participants étaient, à la fin
de la journée, manifestement heureux d’avoir participé
à l’évènement. Voici quelques photos
de l'événement :
Accueil du colloque avec Mme Manon Gauthier, de la COFAQ,
et Mme Reine Landry, du Mouvement Retrouvailles.

Roch Turcotte et Sylvie Dumouchel en conversation avant leur
présentation.

Une partie du public avec Mme Caroline Fortin (debout), présidente
du Mouvement Retrouvailles.

Mme Fortin avec l’un des conférenciers invités,
Me Alain Roy.
On peut retrouver sur le site de Radio-Canada un
compte-rendu de la journée. Cliquez ici : Radio-canada.ca/Colloque
Droit à l'identité.
Vous pouvez aussi écouter un reportage radiophonique,
de Dimanche magazine, qui traite de la réforme de la loi
sur l’adoption. Cliquez ici :
Dimanche_magazine/loi_adoption.
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La Confédération des organismes
familiaux du Québec vous rappelle que l’Assemblée
générale du mois de mai dernier s’est achevée
avec la nomination de notre nouveau Conseil d’administration.
Voici donc le nouveau CA de la COFAQ pour l’année 2009-2010
Roch Turcotte, Président, Association Liens
Pères Enfants de Québec
Marc Lessard, Vice Président, Institut de
la famille de Québec
Franciene Mucci, Trésorière, Fédération
de la Famille Richelieu-Yamaska
Suzette East, Secrétaire, Association des
nouvelles conjointes du Québec
Henri Lafrance, Administrateur, Association des
Grands-Parents du Québec
Paule Blain-Clotteau, Administratrice, La Maison
des Parents du Québec
Caroline Fortin, Administratrice, Mouvement Retrouvailles
Manon Gauthier, Administratrice, Parents Secours
du Québec
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