Membre de la COFAQ

Droits

Outre le pouvoir des membres d’élire les administrateurs, ils peuvent exercer les droits suivants :

• être informé des affaires de l’association;
• consulter les lettres patentes de l’association, les règlements, la liste des noms et adresses des membres ainsi que celle des administrateurs;
• être convoqués aux assemblées, y prendre part et y voter, sous réserve des règlements généraux;
• convoquer une assemblée extraordinaire si au moins 10% des membres présentent au secrétaire de l’organisme une demande écrite des objets de l’assemblée projetée;
• consulter, pendant l’assemblée annuelle, le bilan ainsi que le relevé général des recettes et des dépenses.

Obligations

Les membres ont l’obligation morale et sociale de participer aux activités, d’assister aux assemblées générales annuelles ou extraordinaires de l’organisme ainsi qu’aux consultations jugées nécessaires, à cause de l’importance des décisions à prendre pour la bonne administration de l’organisme et pour décider de ses orientations.

Responsabilités

Les membres ne sont pas personnellement responsables des obligations ou des dettes de l’association. Leur seule responsabilité se limite au paiement de leur cotisation et aux frais d’inscription associés à des activités.

L’association a, envers ses membres une responsabilité contractuelle, et vice-versa; les termes du contrat conclu entre eux sont les sources de cette responsabilité. Ce contrat se matérialise dans les lettres patentes et les règlements de l’association.

Envers les tiers, l’association a, par exemple, des obligations de sécurité, de prudence et de diligence; à la charge des associations, elles sont soumises aux règles de la responsabilité civile qui obligent le réclamant à prouver la faute et le lien entre la faute et les dommages subis.

Processus de la demande d’adhésion

L’analyse de la demande d’adhésion est effectuée en fonction des renseignements transmis dans le présent formulaire et des critères de reconnaissance de l’action communautaire autonome (ACA). Le comité d’analyse fait ses recommandations au conseil d’administration (CA) lors de sa réunion suivante. Une lettre de confirmation de la décision du CA est acheminée au demandeur.»

Documents à fournir

Pour compléter la demande d’adhésion, joignez les documents suivants au formulaire complété et postez le tout à l’adresse :

Confédération des organismes familiaux du Québec,
4360, rue d'Iberville, bureau 205,
Montréal (Québec) H2H 2L8

• Copie de la charte d’incorporation.
• Copie des statuts et règlements généraux.
• Dépliant d’information (joindre également une copie du bulletin d’information s’il y a lieu).
• Copie du dernier rapport annuel (incluant le rapport d’activités et le rapport financier s’il y a lieu).
• Un chèque au montant de la cotisation (voir catégorie de membre) et libellé à l’ordre de COFAQ.