|
Tout au long de son existence la COFAQ a toujours voulu faire connaître son avis ainsi que celle de ses membres aux autorités susceptibles de changer les choses. C'est ainsi qu'elle a présenté plusieurs mémoires concernant des projets de loi ou des politiques. L'idée directrice que la COFAQ a toujours poursuivi a été comme toujours l'amélioration de la qualité de vie des familles et la défense de leurs droits.
Vous trouverez donc dans cette section les mémoires que la COFAQ a présenté de 1972 à aujourd'hui,
|
| Mémoire sur l'avant projet de loi instituant le nouvau code de procédure civile |
Présenté à :
Monsieur JEAN-MARC FOURNIER
Ministre de la Justice, en novembre 2011
 Mémoire (pdf)
La réalité vécue dans les familles québécoises évolue rapidement et nécessite, de la part des parents, des grands-parents et de tous les autres membres d’une même famille, une grande capacité d’adaptation et d’ouverture d’esprit. De la même façon, nos institutions sont appelées à s’adapter à de nouvelles réalités sociales. L’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile (AVPL) vient contribuer à la modernisation de la procédure civile ce qui aura une incidence sur la vie des familles québécoises.
La COFAQ a d'ailleurs présenté ce mémoire en commission parlementaire le 18 janvier 2012.
Voir l'enregistrement vidéo de cette présentation
CONCLUSION du mémoire
|
|
| Mémoire sur le projet de loi no° 130 |
Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en oeuvre le Plan d’action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds.
PRÉSENTÉ À
MADAME MICHELLE COURCHESNE
Ministre responsable de l’administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor
le 1er février 2011
Version pdf du mémoire
Lors du dernier budget, le gouvernement Charest annonçait son intention d’abolir certains fonds et organismes gouvernementaux, dont celui du Conseil de la famille et de l’enfance (CFE) mettant ainsi en oeuvre son Plan d’action 2010 — 2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses. Le projet de loi 130 a été déposé dans le but de concrétiser cet énoncé de principe.
Le projet de loi spécifie clairement que : « Le ministre de la Famille est substitué au Conseil de la famille et de l’enfance; il en acquiert les droits et en assume les obligations. » En abolissant le CFE, le gouvernement ne met pas fin à la mission de celui-ci, mais transfère ses responsabilités au ministre de la Famille. Il faut donc se demander si les organismes communautaires et les ressources dédiées à la famille peuvent suppléer un tel organisme.
La cofaq a d'ailleurs présenté son mémoire en commission parlementaitre [voir la vidéo]
Dossier de projet de loi 130 sur le site de l'Assemblée nationale
|
| Mémoire sur l’avant projet de loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale |
PRÉSENTÉ À :
MADAME KATHLEEN WEIL
Ministre de la Justice
Novembre 2009
Version pdf du mémoire
L’adoption, dans son acceptation contemporaine, « doit d’abord servir l’intérêt d’enfants orphelins ou abandonnés (…) en leur donnant une nouvelle chance d’insertion familiale et sociale »1. Les personnes qui se proposent pour adopter un enfant, outre le désir d’enfant qu’elles veulent combler, doivent aussi démontrer qu’elles se préoccupent du bien-être de l’enfant en tenant compte des qualités et de l’historique de la vie de cet enfant. L’adoption s’adresse donc premièrement à l’enfant, à qui l’on propose un milieu de vie sain et sécuritaire, une nouvelle famille et un nouveau cadre de référence dans la construction de son identité.
|
|
|
|
|
|
|
