Membre de la COFAQ
Droits
Outre le
pouvoir des membres d’élire les administrateurs, ils peuvent
exercer les droits suivants : • être informé des affaires
de l’association; • consulter les lettres patentes de
l’association, les règlements, la liste des noms et adresses
des membres ainsi que celle des administrateurs; • être
convoqués aux assemblées, y prendre part et y voter, sous
réserve des règlements généraux; • convoquer une assemblée
extraordinaire si au moins 10% des membres présentent au
secrétaire de l’organisme une demande écrite des objets de
l’assemblée projetée; • consulter, pendant l’assemblée
annuelle, le bilan ainsi que le relevé général des recettes et
des dépenses.
Obligations
Les
membres ont l’obligation morale et sociale de participer aux
activités, d’assister aux assemblées générales annuelles ou
extraordinaires de l’organisme ainsi qu’aux consultations
jugées nécessaires, à cause de l’importance des décisions à
prendre pour la bonne administration de l’organisme et pour
décider de ses orientations.
Responsabilités
Les
membres ne sont pas personnellement responsables des
obligations ou des dettes de l’association. Leur seule
responsabilité se limite au paiement de leur cotisation et aux
frais d’inscription associés à des activités.
L’association a, envers ses membres une responsabilité
contractuelle, et vice-versa; les termes du contrat conclu
entre eux sont les sources de cette responsabilité. Ce contrat
se matérialise dans les lettres patentes et les règlements de
l’association.
Envers les
tiers, l’association a, par exemple, des obligations de
sécurité, de prudence et de diligence; à la charge des
associations, elles sont soumises aux règles de la
responsabilité civile qui obligent le réclamant à prouver la
faute et le lien entre la faute et les dommages subis.
Processus de la demande d’adhésion
L’analyse de la demande d’adhésion est
effectuée en fonction des renseignements transmis dans le
présent formulaire et des critères de reconnaissance de
l’action communautaire autonome (ACA). Le comité d’analyse
fait ses recommandations au conseil d’administration (CA) lors
de sa réunion suivante. Une lettre de confirmation de la
décision du CA est acheminée au demandeur.
» Documents à fournir
Pour compléter la demande d’adhésion, joignez
les documents suivants au formulaire
complété et postez le tout à l’adresse
:
Confédération des organismes familiaux du Québec,
4360, rue d'Iberville, bureau 205, Montréal (Québec) H2H 2L8
•
Copie de la charte d’incorporation.
•
Copie des statuts et règlements généraux.
• Dépliant
d’information (joindre également une copie du bulletin
d’information s’il y a lieu).
• Copie du dernier
rapport annuel (incluant le rapport d’activités et le rapport
financier s’il y a lieu).
• Un chèque au montant de la
cotisation (voir catégorie de membre) et libellé à l’ordre de
COFAQ.
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